Applicables aux services LISA - Solution SaaS de gestion des inspections
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LEOVA Systems (ci-après "le Prestataire") et tout professionnel (ci-après "le Client") souscrivant à un abonnement au logiciel LISA.
LISA est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) permettant la gestion des inspections, équipements, interventions et rapports.
1 admin, 3 utilisateurs back-office, 10 accès portail client
1 admin, 10 utilisateurs back-office, portail client illimité, modules facturation et feuille de route
Utilisateurs illimités, tous modules, API, formation, support dédié
Utilisateurs supplémentaires : +19€ HT/mois (back-office), +9€ HT/mois (portail client). Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation.
La souscription s'effectue en ligne via le site leova-systems.fr. Après paiement, le Client reçoit ses identifiants de connexion par email sous 24 heures ouvrées maximum.
L'abonnement prend effet à la date du premier paiement et donne accès immédiat à la plateforme LISA.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement par prélèvement automatique à chaque échéance mensuelle.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Le prélèvement est automatique chaque mois à la date anniversaire de souscription.
En cas d'échec de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès au service après notification par email et un délai de régularisation de 7 jours.
Le Client reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans LISA. Le Prestataire s'engage à ne pas utiliser, divulguer ou vendre ces données à des tiers.
Les données sont hébergées en France/Europe sur des serveurs sécurisés. Des sauvegardes automatiques quotidiennes sont effectuées.
En cas de résiliation, le Client peut demander l'export de ses données pendant 30 jours. Passé ce délai, les données sont supprimées définitivement.
Le Prestataire s'engage à fournir un taux de disponibilité de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenances programmées. Les maintenances sont annoncées 48h à l'avance par email.
En cas d'indisponibilité prolongée (plus de 24h consécutives hors force majeure), le Client pourra demander une compensation au prorata.
Le support est inclus dans tous les abonnements et accessible par email à support@leova-systems.fr. Délai de réponse : 24h ouvrées (Starter), 4h ouvrées (Pro et Entreprise).
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou de données résultant de l'utilisation du service.
Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l'accord du Client.
En souscrivant, le Client accepte expressément que le service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront notifiées par email 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas de désaccord, le Client pourra résilier sans frais.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de [Ville à compléter] seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 13/12/2025